Le solde du CPF et l’impôt sur le revenu : ce que vous devez savoir

Le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF). Il permet aux salariés et travailleurs indépendants de promouvoir leurs besoins en formation. L’objectif est de les encourager à se former continuellement dans des domaines qu’ils ne maîtrisent pas encore. Certains utilisateurs méconnaissent le fonctionnement du CPF ou ne voient aucun intérêt à l’utiliser.

Certains salariés se questionnent sur la fiscalité liée au solde apparaissant sur leur feuille d’imposition. Les réponses concernant cette problématique ont été données par le ministère du Travail l’année dernière. Un récapitulatif s’avère nécessaire pour éclairer les nouveaux utilisateurs sur les fonctionnalités d’un CPF.

Demande de renseignement

Remplissez le formulaire pour avoir plus d'informations concernant nos formations éligibles au CPF.
Contact Form Demo

Les cotisations sociales et les abondements de l’employeur

Lorsqu’un employé rejoint une entreprise ou change de poste, les managers doivent s’assurer qu’il peut remplir ses nouvelles tâches. Une formation peut être financée par le CPF du salarié, l’employeur ou Pôle emploi pour compléter les frais. Le surplus de financement est exonéré de cotisations sociales et les soldes du CPF ne font l’objet d’aucun prélèvement. Les fonds du compte CPF sont exonérés de charges sociales, que le salarié les utilise pour une formation liée à son activité ou personnelle.

Facture organisme formation agréé : TTC ou HT ?

Le solde du CPF et l'impôt sur le revenu : ce que vous devez savoir

La TVA n’est pas appliquée sur les abondements financés par l’entreprise et les soldes du CPF. Les fonds supplémentaires de l’employeur pour la formation des salariés ne sont pas soumis à la TVA car ils ne concernent pas le paiement d’un produit spécifique. De même, les soldes stockés dans le CPF ne sont pas soumis à la TVA car ils ont été convertis en euros, même sans déclaration fiscale. Cependant, il existe une exception à cette règle si l’organisme de formation n’adhère pas à certaines dispositions du Code Général des Impôts, auquel cas la TVA s’applique. Dans ce cas, c’est au salarié de payer la TVA avec les frais de formation car il est considéré comme le consommateur officiel de l’offre de formation.

Solde stocké dans un compte CPF : Impôt sur le revenu appliqué ?

Le solde du CPF n’est pas imposable car il est déduit des revenus perçus. Il provient à la fois des sommes retenues sur les salaires et des fonds supplémentaires versés par l’employeur. Ces fonds sont réservés exclusivement à la formation, sans possibilité de les utiliser pour d’autres besoins ou en cas de départ à la retraite. Les usagers ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu pour ces montants.

Formations courantes

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet aux salariés, demandeurs d’emploi et jeunes sortis du système scolaire de suivre une formation qualifiante. Chaque personne acquiert des heures CPF chaque année pour financer sa formation.
– Le CPF offre la possibilité de se former tout au long de sa carrière professionnelle.
– Les heures acquises sur le CPF restent disponibles même en cas de changement d’employeur ou de statut professionnel.
– En utilisant son CPF, chacun peut choisir librement la formation correspondant à ses besoins et à ses projets professionnels.

Demande de renseignement

Remplissez le formulaire pour avoir plus d'informations concernant nos formations éligibles au CPF.
Contact Form Demo